Procès PIP : l’heure du réquisitoire…

14 Mai

Parc Chanot« L’humanité serait depuis longtemps heureuse si les hommes mettaient tout leur génie non à réparer leurs bêtises, mais à ne pas les commettre. » C’est avec cette citation de George Bernard Shaw que Jacques Dallest a achevé son réquisitoire ce mardi 14 mai 2013, au procès des prothèses PIP, au parc Chanot, à Marseille.

Après le réquisitoire « technique » du vice-procureur Ludovic Leclerc, spécialisé dans les affaires de santé, le procureur de la République Jacques Dallest s’est attaché à la « dimension humaine de ce procès » qui compte 7445 parties civiles et 71 pays concernés. Il s’est également attardé sur le choix du parquet d’avoir dissocié les différentes procédures. Le procureur de République a ensuite énoncé les peines requises à l’encontre de chacun des cinq prévenus qui comparaissent pour « tromperie aggravée » et « escroquerie ».

  • 4 ans d’emprisonnement ferme, 100 000 euros d’amende, une interdiction définitive d’exercer d’une activité professionnelle en lien avec le monde sanitaire et médical et une interdiction définitive de gérer une entreprise industrielle et commerciale à l’encontre du « formulateur fou, l’alchimiste calculateur » Jean-Claude Mas
  • 4 ans d’emprisonnement dont 2 ans de sursis, 50 000 euros d’amende, une interdiction définitive d’exercer d’une activité professionnelle en lien avec le monde sanitaire et médical et une interdiction définitive de gérer une entreprise industrielle et commerciale à l’encontre du « financier faible et complaisant » Claude Couty
  • 3 ans d’emprisonnement dont 1 an de sursis et une interdiction définitive d’exercer d’une activité professionnelle en lien avec le monde sanitaire et médical à l’encontre de la « caution fautive » Hannelore Font
  • 3 ans d’emprisonnement dont 18 mois de sursis et une interdiction définitive d’exercer d’une activité professionnelle en lien avec le monde sanitaire et médical à l’encontre du « fabricant sans état d’âme aux regrets tardifs » Loïc Gossart
  • 2 ans d’emprisonnement dont 18 mois de sursis et une interdiction définitive d’exercer d’une activité professionnelle en lien avec le monde sanitaire et médical à l’encontre du « technicien aveugle et muet » Thierry Brinon

Le procureur de la République a également demandé au tribunal de rejeter la constitution de partie civile de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, anciennement Afssaps). Le procès se poursuivra au parc Chanot jusqu’à vendredi 17 mai 2013, avec les plaidoiries des avocats de la défense. 

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